Permis de construire Locaux N° 07601421A0008

Permis de construire n° 07601421A0008 à Angerville-l'Orcher pour 77 m² de locaux, Route D'auzouville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PC n° 07601421A0008

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 août 2021 à Angerville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07601421A0008 porte sur un projet situé Route D'auzouville. La demande émane de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angerville-l'Orcher.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

278 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

14/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/08/2021
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2022

Localisation du projet à Angerville-l'Orcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angerville-l'Orcher Code postal 76280 Identifiant INSEE 76014
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 220 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 297 m²
Total 220 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 220 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 297 m²
dont Bureaux 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m²
dont Entrepôt 210 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 287 m²
Total locaux 220 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN
287600019
SIRET
28760001900049
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
YVETOT (76192)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07601421A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route D'auzouville, à Angerville-l'Orcher (76280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordée le 24 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2022, achèvement déclaré le 14 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07601421A0008, déposé en mairie d'Angerville-l'Orcher.

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