Permis de construire Logement N° 07601422A0001

Permis de construire n° 07601422A0001 à Angerville-l'Orcher pour 80 m² de logement, 9 Route Du Colombier

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 23 mars 2022

Dossier PC n° 07601422A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angerville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07601422A0001 a fait l'objet d'une décision le 23 mars 2022, pour un projet situé 9 Route Du Colombier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 940 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D62, C274. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angerville-l'Orcher.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 940 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Angerville-l'Orcher

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D62 C274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angerville-l'Orcher Code postal 76280 Identifiant INSEE 76014
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERVILLE-L'ORCHER (76280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07601422A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 23 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 940 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Route Du Colombier, à Angerville-l'Orcher (76280).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07601422A0001, déposé en mairie d'Angerville-l'Orcher.

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