Permis de construire Logement N° 07601419A0008

Permis de construire à Angerville-l'Orcher pour 249 m² de logement - 4 Rue Des Hautes Falaises

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2019

Dossier PC n° 07601419A0008

Demandeur

ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE DU CANTON DE CRIQUETOT L'ESNEVAL ET DE CAUX ESTUAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07601419A0008, délivré le 15 novembre 2019 à Angerville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 4 Rue Des Hautes Falaises, Angerville-l'Orcher (76280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE DU CANTON DE CRIQUETOT L'ESNEVAL ET DE CAUX ESTUAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B213, B216.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

520 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2023.

Autorisation

15 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

11/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/11/2019
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2023

Localisation du projet à Angerville-l'Orcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B213 B216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angerville-l'Orcher Code postal 76280 Identifiant INSEE 76014
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 249 m² 0 m² 89 m² 0 m² 160 m² 249 m²
Locaux 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 118 m² 249 m² 0 m² 118 m² 0 m² 131 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 - - - 6
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE DU CANTON DE CRIQUETOT L'ESNEVAL ET DE CAUX ESTUAIRE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
488875345
SIRET
48887534500016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LE HAVRE (76620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07601419A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Hautes Falaises, Angerville-l'Orcher (76280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE DU CANTON DE CRIQUETOT L'ESNEVAL ET DE CAUX ESTUAIRE et accordé le 15 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2019, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 11 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07601419A0008, instruit par la commune de Angerville-l'Orcher.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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