Permis de construire n° 07601418A0003 à Angerville-l'Orcher pour 983 m² de locaux, 660 Route Du Loir
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2018
Dossier PC n° 07601418A0003
Demandeur
GAEC DES QUARANTE ACRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2018 à Angerville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07601418A0003 porte sur un projet situé 660 Route Du Loir. Le demandeur déclaré est GAEC DES QUARANTE ACRES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 983 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 983 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1230, ZD7. Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angerville-l'Orcher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Angerville-l'Orcher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angerville-l'Orcher Code postal 76280 Identifiant INSEE 76014
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 245 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 1 228 m² |
| Total | 345 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 1 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 245 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 1 228 m² |
| Total locaux | 245 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 1 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES QUARANTE ACRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 530315548
- SIRET
- 53031554800012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ANGERVILLE L'ORCHER (76280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07601418A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |