Permis de construire n° 07601424A0010 à Angerville-l'Orcher pour 429 m² de locaux, 1101 Route De La Mare Aux Aulne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 9 janvier 2025
Dossier PC n° 07601424A0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2025 à Angerville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07601424A0010 porte sur un projet situé 1101 Route De La Mare Aux Aulne.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1489. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angerville-l'Orcher.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angerville-l'Orcher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angerville-l'Orcher Code postal 76280 Identifiant INSEE 76014
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 344 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 773 m² |
| Total | 344 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 344 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 773 m² |
| Total locaux | 344 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 773 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGERVILLE-L'ORCHER (76280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07601424A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 9 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |