Retour aux permis de construire de Angerville-l'Orcher

Permis de construire Locaux N° 07601424A0010

Permis de construire à Angerville-l'Orcher pour 429 m² de locaux - 1101 Route De La Mare Aux Aulne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 132 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1101 Route De La Mare Aux Aulne, Angerville-l'Orcher (76280).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07601424A0010, instruit par la commune de Angerville-l'Orcher.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier PC n° 07601424A0010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07601424A0010, délivré le 9 janvier 2025 à Angerville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1101 Route De La Mare Aux Aulne, Angerville-l'Orcher (76280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B1489.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 132 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

+429 m²

Surface totale après

773 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Angerville-l'Orcher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Angerville-l'Orcher Code postal 76280 Identifiant INSEE 76014
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	344 m²	429 m²	0 m²	0 m²	0 m²	429 m²	773 m²
Total	344 m²	429 m²	0 m²	0 m²	0 m²	429 m²	773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	344 m²	429 m²	0 m²	0 m²	0 m²	429 m²	773 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANGERVILLE-L'ORCHER (76280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07601424A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 132 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1101 Route De La Mare Aux Aulne, Angerville-l'Orcher (76280).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07601424A0010, instruit par la commune de Angerville-l'Orcher.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Angerville-l'Orcher

PC n°07601426A0002 Logement Autorisé

470 Rue De La Mare Aux Aulnes

Angerville-l'Orcher (76280)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 145 m² SDP

PC n°07601426A0001 Logement Autorisé

703 Route Du Pays De Caux

Angerville-l'Orcher (76280)

Nouvelle construction

06 mars 2026 124 m² SDP

PC n°07601425A0019 Logement Autorisé

470 Rue De La Mare Aux Aulnes

Angerville-l'Orcher (76280)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 131 m² SDP

PC n°07601425A0018 Logement Commencé

1721 Rue Des Hellandes

Angerville-l'Orcher (76280)

Nouvelle construction

05 déc. 2025 130 m² SDP

PC n°07601425A0013 Locaux Autorisé

11 Rue De L'europe

Angerville-l'Orcher (76280)

Transformation sans extension

30 oct. 2025 56 m² SDP

PC n°07601425A0015 Logement Autorisé

202 Rue De La Mare Aux Aulnes

Angerville-l'Orcher (76280)

Nouvelle construction

20 oct. 2025 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à Angerville-l'Orcher

Permis d'aménager à Angerville-l'Orcher

10 autorisations

Permis de démolir à Angerville-l'Orcher

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Angerville-l'Orcher

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Angerville-l'Orcher

Autres types d'autorisations à Angerville-l'Orcher

Caractéristiques du projet