Permis de construire Logement N° 07601423A0019

Permis de construire n° 07601423A0019 à Angerville-l'Orcher pour 96 m² de logement, 6 Impasse Des 3 Fermes

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2024

Dossier PC n° 07601423A0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07601423A0019, délivré le 12 avril 2024 à Angerville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 6 Impasse Des 3 Fermes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A185. Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angerville-l'Orcher.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
30/04/2025
Autorisation
12/04/2024
3
Chantier (DOC)
30/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angerville-l'Orcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angerville-l'Orcher Code postal 76280 Identifiant INSEE 76014
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 96 m² 0 m² 64 m² 0 m² 32 m² 96 m²
Total 64 m² 96 m² 0 m² 64 m² 0 m² 32 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINNEVILLE (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07601423A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 avril 2024
Date de dépôt 30/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Impasse Des 3 Fermes, à Angerville-l'Orcher (76280).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 avril 2024, ouverture de chantier le 30 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07601423A0019, déposé en mairie d'Angerville-l'Orcher.

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