Permis de construire Logement N° 07601424A0002

Permis de construire n° 07601424A0002 à Angerville-l'Orcher pour 116 m² de logement, 703B Route Du Pays De Caux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2024

Dossier PC n° 07601424A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 703B Route Du Pays De Caux, le permis de construire n° 07601424A0002 a été délivré le 13 mars 2024 à Angerville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 944 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1580. Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angerville-l'Orcher.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

944 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2024

Achèvement (DAACT)

14/02/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
09/06/2024
Autorisation
13/03/2024
Chantier (DOC)
09/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2025

Localisation du projet à Angerville-l'Orcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angerville-l'Orcher Code postal 76280 Identifiant INSEE 76014
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONNEVILLE LA MALET (76280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07601424A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mars 2024
Date de dépôt 09/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 944 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 703B Route Du Pays De Caux, à Angerville-l'Orcher (76280).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2024, ouverture de chantier le 9 juin 2024, achèvement déclaré le 14 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07601424A0002, déposé en mairie d'Angerville-l'Orcher.

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