Permis de construire n° 01623214C0002 à Mornac pour 48 m² de locaux, 19 Rte Du Lac Des Saules Z.e. La Braconne
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier PC n° 01623214C0002
Demandeur
SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2014 à Mornac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01623214C0002 porte sur un projet situé 19 Rte Du Lac Des Saules Z.e. La Braconne. Le dossier a été déposé par SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mornac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2014
Achèvement (DAACT)
23/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Mornac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.e. La Braconne
Territoires administratifs
- Commune
- Mornac Code postal 16600 Identifiant INSEE 16232
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 124 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 172 m² |
| Total | 124 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 124 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 172 m² |
| dont Bureaux | 124 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 172 m² |
| Total locaux | 124 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 172 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 251602660
- SIRET
- 25160266000028
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MORNAC (16600)
Autres dossiers de SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01623214C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |