Retour aux permis de construire de Mornac

Déclaration préalable Locaux N° 01623224C0044

Déclaration préalable à Mornac pour 29 m² de locaux - 131 Route De Bois Grellet

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 131 Route De Bois Grellet, Mornac (16600).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM et accordée le 26 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01623224C0044, instruit par la commune de Mornac.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier DP n° 01623224C0044

Demandeur

SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 01623224C0044, accordée le 26 août 2024 à Mornac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 131 Route De Bois Grellet, Mornac (16600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

8 430 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

8 459 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/08/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mornac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mornac Code postal 16600 Identifiant INSEE 16232
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 430 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	8 459 m²
Total	8 430 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	8 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	8 430 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	8 459 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 251602660
SIRET: 25160266000044
Code APE (NAF): 38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation: MORNAC (16600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01623224C0044
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	16232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 131 Route De Bois Grellet, Mornac (16600).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM et accordée le 26 août 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01623224C0044, instruit par la commune de Mornac.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mornac

DP n°01623226C0007 Locaux Autorisé

40 Route Des Grands Champs Le Puy De Nanteuil

Mornac (16600)

Nouvelle construction

25 févr. 2026 18 m² SDP

PC n°01623225C0016 Logement Autorisé

Route Des Clos

Mornac (16600)

Nouvelle construction

20 janv. 2026 93 m² SDP

PC n°01623225C0018 Locaux Autorisé

1 Route Du Lac Melot

Mornac (16600)

Nouvelle construction

19 déc. 2025 95 m² SDP SN BACHMANN RDS

PC n°01623225C0017 Logement Autorisé

Lotissement "" Le Petit Mai Lot N_ 21

Mornac (16600)

Nouvelle construction

19 nov. 2025 84 m² SDP

DP n°01623225C0065 Locaux Autorisé

Route Du Chateau D Eau

Mornac (16600)

Nouvelle construction

17 oct. 2025 19 m² SDP EOLISE

PC n°01623225C0013 Logement Commencé

20 Rue Du Petit Mairat

Mornac (16600)

Nouvelle construction

08 oct. 2025 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mornac

Permis d'aménager à Mornac

2 autorisations

Permis de démolir à Mornac

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mornac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mornac

Autres types d'autorisations à Mornac

Caractéristiques du projet