Permis de construire n° 01623212C0020 à Mornac pour 7 112 m² de locaux, Rte Du Bois Grollet La Faye
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier PC n° 01623212C0020
Demandeur
SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01623212C0020, délivré le 19 avril 2013 à Mornac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte Du Bois Grollet La Faye. Le projet est porté par SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 112 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD73, AD97, AD98. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mornac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Mornac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Faye
Territoires administratifs
- Commune
- Mornac Code postal 16600 Identifiant INSEE 16232
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 112 m² | 7 112 m² |
| Total | 0 m² | 7 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 112 m² | 7 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 112 m² | 7 112 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 112 m² | 7 112 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 251602660
- SIRET
- 25160266000028
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MORNAC (16600)
Autres dossiers de SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01623212C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |