Permis de construire à Mornac pour 8 430 m² de locaux - 31 Route De Bois Grollet
Charente (16) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 16 novembre 2017 · Dossier PC n° 01623217C0010 · Demandeur : SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01623217C0010, délivré le 16 novembre 2017 à Mornac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 31 Route De Bois Grollet, Mornac (16600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 318 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD73, AD97, AD98.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mornac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 112 m² | 1 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 318 m² | 8 430 m² |
| Total | 7 112 m² | 1 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 318 m² | 8 430 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 7 112 m² | 1 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 318 m² | 8 430 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01623217C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16232 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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