Permis de construire n° 01623217C0010 à Mornac pour 1 318 m² de locaux, 31 Route De Bois Grollet
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2017
Dossier PC n° 01623217C0010
Demandeur
SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 31 Route De Bois Grollet, le permis de construire n° 01623217C0010 a été délivré le 16 novembre 2017 à Mornac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 318 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD73, AD97, AD98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mornac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Mornac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mornac Code postal 16600 Identifiant INSEE 16232
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 112 m² | 1 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 318 m² | 8 430 m² |
| Total | 7 112 m² | 1 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 318 m² | 8 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 112 m² | 1 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 318 m² | 8 430 m² |
| Total locaux | 7 112 m² | 1 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 318 m² | 8 430 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 251602660
- SIRET
- 25160266000028
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MORNAC (16600)
Autres dossiers de SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01623217C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |