Permis de construire n° 01616314W0003 à Hiersac pour 50 m² de locaux, Route De Tarsac Le Champ De Limot
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2014
Dossier PC n° 01616314W0003
Demandeur
SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01616314W0003 a été délivré le 13 septembre 2014 à Hiersac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Tarsac Le Champ De Limot. Le dossier a été déposé par SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 50 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC96, ZC95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hiersac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
07/05/2015
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Hiersac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ De Limot
Territoires administratifs
- Commune
- Hiersac Code postal 16290 Identifiant INSEE 16163
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 50 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 26 m² | 50 m² |
| Total | 24 m² | 50 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 26 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 24 m² | 50 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 26 m² | 50 m² |
| dont Hôtels | 24 m² | 50 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 26 m² | 50 m² |
| Total locaux | 24 m² | 50 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 26 m² | 50 m² |
Ce dossier crée 50 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 251602660
- SIRET
- 25160266000028
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MORNAC (16600)
Autres dossiers de SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01616314W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |