SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-ORGANOM - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-ORGANOM
SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-ORGANOM est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2026 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Viriat.
Profil et organisation
SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-ORGANOM est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 01440 à VIRIAT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-ORGANOM
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- SIRET du siège
- Date de création
- 18/03/2002
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-ORGANOM
Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-ORGANOM
SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-ORGANOM compte 4 autorisations recensées sur la période 17/06/2019 - 01/07/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-ORGANOM, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-ORGANOM
4 autorisations sur la période 17/06/2019 - 01/07/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Viriat.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-ORGANOM dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 216 Chemin De La Serpoyère Rippes De Vernes - Bois De Cavazot, Viriat (01440) | PC Locaux | 0F720, 0F722 | 117 180 m² | 2 198 m² | 2026/07/01 |
| 216 Chemin De La Serpoyere Rippes De Vernes-Bois De Cavazot, Viriat (01440) | PC Locaux | 0F547, 0F548 | 116 942 m² | 87 m² | 2024/12/18 |
| Vaux, Le Plantay (01330) | PC Locaux | A724, A602 | 20 374 m² | 31 m² | 2019/09/04 |
| Route De Balan Lieu-Dit Moulin Cassal, La Boisse (01120) | PC Locaux | ZD139, ZD147 | 10 749 m² | 27 m² | 2019/06/17 |
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-ORGANOM
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-ORGANOM
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-ORGANOM
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.