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Permis de construire Locaux N° 00145124A0043

Permis de construire n° 00145124A0043 à Viriat pour 87 m² de locaux, 216 Chemin De La Serpoyere Rippes De Vernes-Bois De Cavazot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 942 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 216 Chemin De La Serpoyere Rippes De Vernes-Bois De Cavazot, à Viriat (01440).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-ORGANOM et accordé le 18 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 décembre 2024, ouverture de chantier le 20 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00145124A0043, déposé en mairie de Viriat.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier PC n° 00145124A0043

Demandeur

SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-ORGANOM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 216 Chemin De La Serpoyere Rippes De Vernes-Bois De Cavazot, le permis de construire n° 00145124A0043 a été délivré le 18 décembre 2024 à Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-ORGANOM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F547, 0F548, 0F673. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 597 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viriat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

116 942 m²

Surface existante avant

9 564 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

9 651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/12/2024

Chantier (DOC)

20/10/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viriat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F547 0F548 0F673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rippes De Vernes-Bois De Cavazot

Territoires administratifs

Commune: Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 564 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	9 651 m²
Total	9 564 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	9 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	9 564 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	9 651 m²
Total locaux	9 564 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	9 651 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-ORGANOM

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 250102365
SIRET: 25010236500054
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2002
Localisation: VIRIAT (01440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00145124A0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 942 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 216 Chemin De La Serpoyere Rippes De Vernes-Bois De Cavazot, à Viriat (01440).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-ORGANOM et accordé le 18 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 décembre 2024, ouverture de chantier le 20 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00145124A0043, déposé en mairie de Viriat.

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