Permis de construire Locaux N° 00145125A0025

Permis de construire n° 00145125A0025 à Viriat pour 2 198,3 m² de locaux, 216 Chemin De La Serpoyère Rippes De Vernes - Bois De Cavazot

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2026

Dossier PC n° 00145125A0025

Demandeur

SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-ORGANOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2026 à Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00145125A0025 porte sur un projet situé 216 Chemin De La Serpoyère Rippes De Vernes - Bois De Cavazot. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-ORGANOM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 198 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0F720, 0F722, 0F724. Ce dossier fait partie des 597 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viriat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

117 180 m²

Surface existante avant

9 651 m²

Surface créée

2 198 m²

Variation nette

+2 198 m²

Surface totale après

11 849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/07/2026
2
Autorisation
01/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viriat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F720 0F722 0F724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rippes De Vernes - Bois De Cavazot

Territoires administratifs

Commune
Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 651 m² 2 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 198 m² 11 849 m²
Total 9 651 m² 2 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 198 m² 11 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 651 m² 2 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 198 m² 11 849 m²
Total locaux 9 651 m² 2 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 198 m² 11 849 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-ORGANOM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
250102365
SIRET
25010236500054
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2002
Localisation
VIRIAT (01440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00145125A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 juillet 2026
Date de dépôt 01/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 198,3 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 180 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 216 Chemin De La Serpoyère Rippes De Vernes - Bois De Cavazot, à Viriat (01440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-ORGANOM et accordée le 1 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00145125A0025, déposé en mairie de Viriat.

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