Déclaration préalable Locaux N° 07617919B0025

Déclaration préalable n° 07617919B0025 à Clères pour 1 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2019

Dossier DP n° 07617919B0025

Demandeur

SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clères (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07617919B0025 a été accordée le 10 décembre 2019. SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clères

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clères Code postal 76690 Identifiant INSEE 76179
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
200045060
SIRET
20004506000023
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2014
Localisation
ROUEN (76100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07617919B0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE et accordé le 10 décembre 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07617919B0025, déposé en mairie de Clères.

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