Déclaration préalable n° 07617919B0019 à Clères pour 14 m² de locaux, 124 Rue Des Friquets
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2019
Dossier DP n° 07617919B0019
Demandeur
SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07617919B0019 a été accordée le 24 décembre 2019 à Clères (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 124 Rue Des Friquets. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB36. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clères Code postal 76690 Identifiant INSEE 76179
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 232 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 246 m² |
| Total | 232 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 232 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 246 m² |
| Total locaux | 232 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 246 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200045060
- SIRET
- 20004506000023
- Code APE (NAF)
- 61.20Z - Télécommunications sans fil
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ROUEN (76100)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07617919B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |