Déclaration préalable Locaux N° 07627818B0005

Déclaration préalable n° 07627818B0005 à Foucarmont pour 3 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier DP n° 07627818B0005

Demandeur

SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Foucarmont (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07627818B0005 a été accordée le 14 janvier 2019. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foucarmont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Foucarmont

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foucarmont Code postal 76340 Identifiant INSEE 76278
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
200045060
SIRET
20004506000023
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2014
Localisation
ROUEN (76100)

Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07627818B0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE et accordé le 14 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07627818B0005, déposé en mairie de Foucarmont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Foucarmont

Autres types d'autorisations à Foucarmont