Déclaration préalable Locaux N° 07669818P0004

Déclaration préalable n° 07669818P0004 à Torcy-le-Petit pour 13 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier DP n° 07669818P0004

Demandeur

SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07669818P0004 a été accordée le 7 mars 2018 à Torcy-le-Petit (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy-le-Petit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Torcy-le-Petit

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torcy-le-Petit Code postal 76590 Identifiant INSEE 76698
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
200045060
SIRET
20004506000023
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2014
Localisation
ROUEN (76101)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07669818P0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76698 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE et accordée le 7 mars 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07669818P0004, déposé en mairie de Torcy-le-Petit.

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