Autorisations en 2019
17 autorisations en 2019.
SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE - Permis de construire et DP
Active
200072197
Syndicat mixte ouvert
PME
Créée le 31/12/2016
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Siège
Permis de construire et DP
21
Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE
SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE est associé à 21 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2021 : 21 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Bressuire.
Profil et organisation
SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 79000 à Niort.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte ouvert
- Activité principale
- NAF 42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
- Section NAF
- F - Construction
- Division NAF
- 42 - Génie civil
- SIRET du siège
- Date de création
- 31/12/2016
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE
Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE
SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE compte 21 autorisations recensées sur la période 28/03/2019 - 04/02/2021, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
21
Période couverte
28/03/2019 - 04/02/2021
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
8 communes
Évolution annuelle des autorisations de SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE
SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE apparaît dans les données sur 3 années distinctes. L’année la plus représentée est 2019 avec 17 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC/DP | PA | PD |
|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | 1 | -66,7 % | 1 | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | -82,4 % | 3 | 0 | 0 |
| 2019 | 17 | - | 17 | 0 | 0 |
Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE
21 autorisations sur la période 28/03/2019 - 04/02/2021, réparties dans 8 communes, principalement à Bressuire.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE dans le dataset PC de Sitadel.
Années
1 à 17 sur 17 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE
8 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Bressuire
12 autorisations
Cerizay
2 autorisations
Mauléon
2 autorisations
Argentonnay
1 autorisation
La Crèche
1 autorisation
Parthenay
1 autorisation
Rom
1 autorisation
Saint-Maixent-l'École
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS
SIREN 247900798
Même secteur et même département
37 autorisations
24 PC
5 PA
8 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS
SIREN 200040244
Même secteur et même département
31 autorisations
21 PC
7 PA
3 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE
SIREN 200041333
Même secteur et même département
23 autorisations
19 PC
2 PA
2 PD
CA DU NIORTAIS
SIREN 200041317
Même secteur et même département
21 autorisations
12 PC
2 PA
7 PD
CENTRE HOSPITALIER DE NIORT
SIREN 267900017
Même secteur et même département
14 autorisations
11 PC
3 PD
CC HAUT VAL DE SEVRE
SIREN 200041994
Même secteur et même département
13 autorisations
8 PC
4 PA
1 PD
Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE ?
SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE est associé à 21 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE recense 21 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable