basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Mauléon
Déclaration préalable Locaux N° 07907919E0165

Déclaration préalable à Mauléon pour 15 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2019

Dossier DP n° 07907919E0165

Demandeur

SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07907919E0165, accordée le 5 décembre 2019 à Mauléon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Mauléon (79700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/12/2019
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Mauléon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mauléon Code postal 79700 Identifiant INSEE 79079
Département
Deux-Sèvres (79)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
200072197
SIRET
20007219700011
Code APE (NAF)
42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Localisation
NIORT (79028)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07907919E0165
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 79079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Mauléon (79700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE et accordée le 5 décembre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07907919E0165, instruit par la commune de Mauléon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mauléon

DP n°0790792600097 Locaux Autorisé
Le Grand Bordage-Rue Du Pont Des Pierres
Mauléon (79700)
Nouvelle construction
22 mai 2026 7 m² SDP GEREDIS DEUX SEVRES
PC n°0790792600011 Locaux Autorisé
Rue De Poitiers Nipoil
Mauléon (79700)
Nouvelle construction
11 mai 2026 1 612 m² SDP LIDL
PC n°0790792600001 Locaux Autorisé
4 Rue Bernard Blanloeil
Mauléon (79700)
Extension sans transformation
21 avr. 2026 186 m² SDP J.C. IMMO
PC n°0790792600002 Logement Autorisé
Rue Du Chateau-Gaillard
Mauléon (79700)
Nouvelle construction
10 avr. 2026 90 m² SDP
PC n°0790792600006 Logement Autorisé
33 - Rue Du Bocage Loublande
Mauléon (79700)
Transformation avec extension
30 mars 2026 115 m² SDP
PC n°0790792500051 Logement Autorisé
12 Square Des 2 Puits - La Ch
Mauléon (79700)
Nouvelle construction
06 mars 2026 103 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mauléon

Permis d'aménager à Mauléon

29 autorisations

Permis de démolir à Mauléon

20 autorisations