SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY
SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 9 communes, principalement Annecy.
Profil et organisation
SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 74000 à ANNECY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- SIRET du siège
- Sigle
- SILA
- Date de création
- 15/07/1957
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY
Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY
SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY compte 12 autorisations recensées sur la période 26/03/2014 - 01/03/2024, dans 9 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY
8 autorisations sur la période 26/03/2014 - 01/03/2024, réparties dans 7 communes, principalement à Annecy. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 310B Route Du Champ De L'ale, Chavanod (74650) | PC Locaux | D137, D138 | 93 098 m² | 7 573 m² | 2024/03/01 |
| 7 Rue Des Terrasses Cran Gevrier, Annecy (74000) | PC Locaux | AS11, AS12 | 82 543 m² | 477 m² | 2024/01/26 |
| 310 B Route Du Champ De L'ale Seynod, Annecy (74000) | PC Locaux | E1254, E1262 | 32 221 m² | 7 573 m² | 2024/01/10 |
| Chemin De Meurat, Cusy (74540) | PC Locaux | 0A153, 0A182 | 8 669 m² | 15 m² | 2022/12/09 |
| Pommerieux-Dessous, Saint-Félix (74540) | PC Locaux | 0X62, 0X80 | 9 917 m² | 358 m² | 2022/05/23 |
| La Plaine, Saint-Sylvestre (74540) | PC Locaux | 0B1261, 0B1247 | 20 325 m² | 36 m² | 2020/01/13 |
| Les Vignes Des Combes, Sallenôves (74270) | PC Locaux | 0A986 | 12 517 m² | 95 m² | 2017/07/27 |
| Sous Le Villard, Talloires-Montmin (74210) | PC Locaux | 0A1016, 0A1015 | 13 103 m² | 177 m² | 2014/03/26 |
Permis d'aménager de SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY
1 autorisation sur la période 03/08/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Thônes. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Des Aravis, Thônes (74230) | PA | F1047, F1561 | 238 319 m² | 2021/08/03 |
Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY
3 autorisations sur la période 06/12/2018 - 10/01/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Annecy. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Rue Des Terrasses Cran Gevrier, Annecy (74000) | PD | AS7 | 2 428 m² | 2024/01/10 |
| 13 Rue Des Terrasses, Annecy (74000) | PD | AS4 | 2 956 m² | 2021/12/17 |
| Route De Paris, La Balme-de-Sillingy (74330) | PD | 0C41 | 7 120 m² | 2018/12/06 |
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY
9 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Annecy
4 autorisations
Chavanod
1 autorisation
Cusy
1 autorisation
La Balme-de-Sillingy
1 autorisation
Saint-Félix
1 autorisation
Saint-Sylvestre
1 autorisation
Sallenôves
1 autorisation
Talloires-Montmin
1 autorisation
Thônes
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.