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SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
247400013 Syndicat mixte fermé PME Créée le 15/07/1957

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Siège

Haute-Savoie (74)

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY

SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 8 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 9 communes, principalement Annecy.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 74000 à Annecy.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
SILA
Date de création
15/07/1957
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY

SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY compte 12 autorisations recensées sur la période 26/03/2014 - 01/03/2024, dans 9 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

26/03/2014 - 01/03/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

9 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY

8 autorisations sur la période 26/03/2014 - 01/03/2024, réparties dans 7 communes, principalement à Annecy. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY dans le dataset PC de Sitadel.

Les 8 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

2 autorisations affichées pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemin De Meurat, Cusy (74540) PC Locaux 0A153, 0A182 8 669 m² 15 m² 2022/12/09
Pommerieux-Dessous, Saint-Félix (74540) PC Locaux 0X62, 0X80 9 917 m² 358 m² 2022/05/23

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Plaine, Saint-Sylvestre (74540) PC Locaux 0B1261, 0B1247 20 325 m² 36 m² 2020/01/13

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Les Vignes Des Combes, Sallenôves (74270) PC Locaux 0A986 12 517 m² 95 m² 2017/07/27

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Sous Le Villard, Talloires-Montmin (74210) PC Locaux 0A1016, 0A1015 13 103 m² 177 m² 2014/03/26

Permis d'aménager de SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY

1 autorisation sur la période 03/08/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Thônes. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis d'aménager en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Route Des Aravis, Thônes (74230) PA F1047, F1561 238 319 m² 2021/08/03

Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY

3 autorisations sur la période 06/12/2018 - 10/01/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Annecy. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
13 Rue Des Terrasses, Annecy (74000) PD AS4 2 956 m² 2021/12/17

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY

9 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Annecy

4 autorisations

Chavanod

1 autorisation

Cusy

1 autorisation

La Balme-de-Sillingy

1 autorisation

Saint-Félix

1 autorisation

Saint-Sylvestre

1 autorisation

Sallenôves

1 autorisation

Talloires-Montmin

1 autorisation

Thônes

1 autorisation

Département représenté

Haute-Savoie (74)

12 autorisations

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE
SIREN 257400085
Même secteur et même département
129 autorisations 129 PC
ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
SIREN 200011773
Même secteur et même département
44 autorisations 29 PC 5 PA 10 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 287410203
Même secteur et même département
30 autorisations 29 PC 1 PD
REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES
SIREN 776628976
Même secteur et même département
30 autorisations 28 PC 2 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES
SIREN 200000172
Même secteur et même département
28 autorisations 12 PC 14 PA 2 PD
GRAND ANNECY
SIREN 200066793
Même secteur et même département
20 autorisations 15 PC 2 PA 3 PD

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY ?
SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY concernent 9 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Comprendre la déclaration préalable
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