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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0740102300010

Permis de démolir à Annecy - 9 Rue Des Terrasses Cran Gevrier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY et autorisé le 10 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102300010, instruit par la commune de Annecy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2024

Dossier PD n° 0740102300010

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0740102300010, délivré le 10 janvier 2024 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 9 Rue Des Terrasses Cran Gevrier, Annecy (74000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY. Le terrain concerné couvre 2 428 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AS7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2024

Surface du terrain

2 428 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/01/2024

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cran Gevrier

Territoire administratif

Commune: Annecy Code postal 74960 Identifiant INSEE 74010
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 428 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 247400013
SIRET: 24740001300014
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: ANNECY (ANCIENNEMENT CRAN GEVRIE (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0740102300010
Code commune INSEE	74010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Des Terrasses Cran Gevrier, Annecy (74000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY et autorisé le 10 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102300010, instruit par la commune de Annecy.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.