Permis de démolir n° 0740102300010 à Annecy, 9 Rue Des Terrasses Cran Gevrier
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2024
Dossier PD n° 0740102300010
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue Des Terrasses Cran Gevrier, le permis de démolir n° 0740102300010 a été délivré le 10 janvier 2024 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY.
La parcelle concernée s'étend sur 2 428 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS7. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de démolir référencés à Annecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cran Gevrier
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74960 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 428 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 247400013
- SIRET
- 24740001300014
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- ANNECY (ANCIENNEMENT CRAN GEVRIE (74960)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0740102300010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |