Permis de construire n° 0740102300139 à Annecy pour 477 m² de locaux, 7 Rue Des Terrasses Cran Gevrier
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2024
Dossier PC n° 0740102300139
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0740102300139, délivré le 26 janvier 2024 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 Rue Des Terrasses Cran Gevrier. SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 477 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS11, AS12, AS66. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annecy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cran Gevrier
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74960 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 112 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 17 589 m² |
| Total | 17 112 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 17 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 17 112 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 17 589 m² |
| Total locaux | 17 112 m² | 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 17 589 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 247400013
- SIRET
- 24740001300014
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- CRAN GEVRIER (74962)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740102300139 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |