Permis de construire Locaux N° 0740102300152

Permis de construire n° 0740102300152 à Annecy pour 7 573 m² de locaux, 310 B Route Du Champ De L'ale Seynod

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2024

Dossier PC n° 0740102300152

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740102300152 a été délivré le 10 janvier 2024, pour un projet situé 310 B Route Du Champ De L'ale Seynod. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 573 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1254, E1262, E1564. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 221 m²

Surface créée

7 573 m²

Variation nette

+7 573 m²

Surface totale après

7 573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1254 E1262 E1564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Seynod

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74650 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 573 m² 7 573 m²
Total 0 m² 7 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 573 m² 7 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 573 m² 7 573 m²
Total locaux 0 m² 7 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 573 m² 7 573 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
247400013
SIRET
24740001300014
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1957
Localisation
ANNECY (ANCIENNEMENT CRAN GEVRIE (74960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102300152
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 221 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 310 B Route Du Champ De L'ale Seynod, à Annecy (74000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY et accordée le 10 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740102300152, déposé en mairie d'Annecy.

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