Permis de démolir n° 07402618X0002 à La Balme-de-Sillingy, Route De Paris
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2018
Dossier PD n° 07402618X0002
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route De Paris, le permis de démolir n° 07402618X0002 a été délivré le 6 décembre 2018 à La Balme-de-Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY.
Le terrain d'assiette couvre 7 120 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à La Balme-de-Sillingy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 6 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Balme-de-Sillingy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Balme-de-Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74026
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 120 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 247400013
- SIRET
- 24740001300030
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- CRAN GEVRIER (74960)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07402618X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |