Permis d'aménager n° 07428021X0001 à Thônes pour un terrain de 238 319 m², Route Des Aravis
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 août 2021
Dossier PA n° 07428021X0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2021 à Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07428021X0001 porte sur un projet situé Route Des Aravis. La demande émane de SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY.
L'aménagement porte sur un terrain de 238 319 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1047, F1561, F1562. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Thônes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thônes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74280
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 238 319 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 247400013
- SIRET
- 24740001300014
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- CRAN-GEVRIER (74962)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07428021X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |