Permis de construire n° 0773851500004 à Rebais pour 127 m² de locaux, 9 Avenu Jean De La Fontaine
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2015
Dossier PC n° 0773851500004
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Avenu Jean De La Fontaine, le permis de construire n° 0773851500004 a été délivré le 12 juin 2015 à Rebais (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE157. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rebais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rebais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rebais Code postal 77510 Identifiant INSEE 77385
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 245 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 372 m² |
| Total | 245 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 245 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 372 m² |
| Total locaux | 245 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 372 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 257702183
- SIRET
- 25770218300019
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- BELLOT (77510)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773851500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |