Permis de construire n° 0771531600040 à Dammartin-en-Goële pour 2 865 m² de locaux, 39/41 Rue Clément Ader
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 15 décembre 2016
Dossier PC n° 0771531600040
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 décembre 2016 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771531600040 porte sur un projet situé 39/41 Rue Clément Ader. La demande émane de SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 6 837 m², le programme représentait 2 865 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Seine-et-Marne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 153. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Clément Ader, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 619 permis de construire et déclarations préalables à Dammartin-en-Goële, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dammartin-en-Goële
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammartin-en-Goële Code postal 77000 Identifiant INSEE 77153
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 837 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 865 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 865 m² | 2 865 m² |
| Total | 0 m² | 2 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 865 m² | 2 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 865 m² | 2 865 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 865 m² | 2 865 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS, dont l'adresse déclarée est à Verdelot. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 257702183
- SIRET
- 25770218300019
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- VERDELOT (77510)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771531600040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 15 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZD 153 à Dammartin-en-Goële (77230)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Clément Ader à Dammartin-en-Goële (77230)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Clément Ader depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.