Permis de construire n° 0771531600040 à Dammartin-en-Goële pour 2 865 m² de locaux, 39/41 Rue Clément Ader
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 15 décembre 2016
Dossier PC n° 0771531600040
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 décembre 2016 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771531600040 porte sur un projet situé 39/41 Rue Clément Ader. La demande émane de SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 865 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD153. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 592 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammartin-en-Goële.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dammartin-en-Goële
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammartin-en-Goële Code postal 77000 Identifiant INSEE 77153
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 865 m² | 2 865 m² |
| Total | 0 m² | 2 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 865 m² | 2 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 865 m² | 2 865 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 865 m² | 2 865 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 257702183
- SIRET
- 25770218300019
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- VERDELOT (77510)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771531600040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 15 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |