Permis de construire Locaux N° 0774061700002

Permis de construire n° 0774061700002 à Saint-Denis-lès-Rebais pour 340 m² de locaux, Mazagran

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PC n° 0774061700002

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774061700002 a été délivré le 15 mai 2017 à Saint-Denis-lès-Rebais (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Mazagran. La demande émane de SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 609 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² en habitation et 158 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC153. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-lès-Rebais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 609 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis-lès-Rebais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mazagran

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-lès-Rebais Code postal 77510 Identifiant INSEE 77406
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 44 m² 138 m² 0 m² 0 m² 182 m² 277 m²
Locaux 138 m² 158 m² 0 m² 0 m² 138 m² 20 m² 158 m²
Total 233 m² 202 m² 138 m² 0 m² 138 m² 202 m² 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 138 m² 158 m² 0 m² 0 m² 138 m² 20 m² 158 m²
Total locaux 138 m² 158 m² 0 m² 0 m² 138 m² 20 m² 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
257702183
SIRET
25770218300019
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1968
Localisation
SAINT DENIS LÈS REBAIS (77510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774061700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 609 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Mazagran, à Saint-Denis-lès-Rebais (77510).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS et accordé le 15 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 44 m² d'habitation et 158 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774061700002, déposé en mairie de Saint-Denis-lès-Rebais.

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