Permis de construire n° 0774921800006 à Verdelot pour 53 m² de locaux, 5 Rue Saint Nicolas
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2019
Dossier PC n° 0774921800006
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774921800006, délivré le 12 avril 2019 à Verdelot (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue Saint Nicolas. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC17. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdelot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verdelot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verdelot Code postal 77510 Identifiant INSEE 77492
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Locaux | 120 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 173 m² |
| Total | 200 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 120 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 173 m² |
| Total locaux | 120 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 257702183
- SIRET
- 25770218300019
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- VERDELOT (77510)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774921800006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |