Permis de construire Locaux N° 0693831300197

Permis de construire n° 0693831300197 à Lyon pour 44 m² de locaux, 202 Rue Paul Bert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 202 Rue Paul Bert, à Lyon (69000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE et accordé le 12 novembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 novembre 2013, ouverture de chantier le 4 juin 2014, achèvement déclaré le 15 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693831300197, déposé en mairie de Lyon.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2013

Dossier PC n° 0693831300197

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693831300197, délivré le 12 novembre 2013 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 202 Rue Paul Bert. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DR15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 480 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

44 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2014. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2014

Achèvement (DAACT)

15/06/2014

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

11 jours

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/11/2013

Chantier (DOC)

04/06/2014

Achèvement (DAACT)

15/06/2014

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DR15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	44 m²
Total	0 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	44 m²
Total locaux	0 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	44 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 256900994
SIRET: 25690099400011
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de création: 1984
Localisation: LYON CEDEX 03 (69399)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693831300197
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 202 Rue Paul Bert, à Lyon (69000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE et accordé le 12 novembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 novembre 2013, ouverture de chantier le 4 juin 2014, achèvement déclaré le 15 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693831300197, déposé en mairie de Lyon.

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