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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0690941700001

Permis d'aménager à Grézieu-la-Varenne pour 2 927 m² de terrain - Route Du Col De La Luere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE et autorisé le 12 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2017, ouverture de chantier le 11 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690941700001, instruit par la commune de Grézieu-la-Varenne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2017

Dossier PA n° 0690941700001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0690941700001, délivré le 12 avril 2017 à Grézieu-la-Varenne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Col De La Luere, Grézieu-la-Varenne (69290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE. L'opération concerne un terrain de 2 927 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 0A2508, 0A2504.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2017

Surface du terrain

2 927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/04/2017

Chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grézieu-la-Varenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2508 0A2504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grézieu-la-Varenne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69094
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 927 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 256900994
SIRET: 25690099400011
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: LYON CEDEX 03 (69487)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690941700001
Code commune INSEE	69094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 927 m², situé Route Du Col De La Luere, Grézieu-la-Varenne (69290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE et autorisé le 12 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2017, ouverture de chantier le 11 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690941700001, instruit par la commune de Grézieu-la-Varenne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.