Permis d'aménager n° 0692041800002 à Saint-Genis-Laval pour un terrain de 90 438 m², rue F Darcieux -
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PA n° 0692041800002
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692041800002 a été délivré le 12 avril 2018, pour un projet situé rue F Darcieux -. La demande émane de SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 90 438 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 18/07/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/05/2018, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AY 3, AY 59, AY 60. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 31 permis d'aménager à Saint-Genis-Laval, dont ce dossier. 5 permis d'aménager dans 4 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2018.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2018
Achèvement (DAACT)
18/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Genis-Laval
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Saint-Genis-Laval.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 90 438 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 90 438 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE, dont l'adresse déclarée est à Lyon Cedex 03. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 256900994
- SIRET
- 25690099400011
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69487)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692041800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur les parcelles AY 3, AY 59, AY 60 à Saint-Genis-Laval (69230)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.