Déclaration préalable Locaux N° 0692601500015

Déclaration préalable n° 0692601500015 à Vernaison pour 4 m² de locaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2015

Dossier DP n° 0692601500015

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 avril 2015 à Vernaison (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692601500015 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernaison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

4 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernaison

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernaison Code postal 69390 Identifiant INSEE 69260
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
256900994
SIRET
25690099400011
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de création
1984
Localisation
LYON (69399)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692601500015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE et accordée le 9 avril 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692601500015, déposé en mairie de Vernaison.

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