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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0692021900002

Permis de démolir n° 0692021900002 à Sainte-Foy-lès-Lyon, Avenue Du 11 Novembre

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE et autorisé le 21 août 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692021900002, déposé en mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2019

Dossier PD n° 0692021900002

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0692021900002 a été délivré le 21 août 2019, pour un bâtiment situé Avenue Du 11 Novembre. La demande émane de SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE.

Le terrain d'assiette couvre 3 056 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Sainte-Foy-lès-Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2019

Surface du terrain

3 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/08/2019

Localisation du projet à Sainte-Foy-lès-Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Foy-lès-Lyon Code postal 69110 Identifiant INSEE 69202
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 056 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 256900994
SIRET: 25690099400011
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de création: 1984
Localisation: LYON CEDEX 03 (69399)

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PD n°0691491600005 Terminé

45 Rue Du Grand Revoyet

20 juil. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0692021900002
Code commune INSEE	69202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Du 11 Novembre à Sainte-Foy-lès-Lyon (69110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE et autorisé le 21 août 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692021900002, déposé en mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon.

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Sainte-Foy-lès-Lyon (69110)

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