Permis de construire n° 0691491700031 à Oullins-Pierre-Bénite pour 1 809 m² de locaux, Place Anatole France
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2018
Dossier PC n° 0691491700031
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Anatole France, le permis de construire n° 0691491700031 a été délivré le 24 avril 2018 à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 809 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oullins-Pierre-Bénite.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2023. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
23/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
4 ans 9 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Oullins-Pierre-Bénite
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oullins-Pierre-Bénite Code postal 69600 Identifiant INSEE 69149
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 809 m² | 1 809 m² |
| Total | 0 m² | 1 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 809 m² | 1 809 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 809 m² | 1 809 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 809 m² | 1 809 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 256900994
- SIRET
- 25690099400011
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691491700031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |