SYNDICAT MIXTE DES DEUX LACS - Autorisations d'urbanisme
Active
252507108
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Code 7354
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PME
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Créée le 18/03/1987
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE DES DEUX LACS
- SIREN
- 252 507 108
- SIRET siège
- 252 507 108 00030
- Forme juridique
- Code 7354
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 42.99Z
- Date de création
- 18/03/1987
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 19/09/2013
- Dernière autorisation
- 28/07/2014
Siège social
- Adresse
- 5 RUE DE LA CASERNE
- Commune
- 25370 LES HOPITAUX-VIEUX
- Département
- Doubs
Permis de construire de SYNDICAT MIXTE DES DEUX LACS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Vagere, Les Grangettes (25160) | PC Locaux | A236 | 12 515 m² | 344 m² | 2014/07/28 |
| Rue De La Plage, Malbuisson (25160) | PC Locaux | A301, A299 | — | 540 m² | 2013/09/19 |
Permis d'aménager de SYNDICAT MIXTE DES DEUX LACS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE DES DEUX LACS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.