Permis de construire n° 02529514P0003 aux Grangettes pour 197 m² de locaux, La Vagere
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2014
Dossier PC n° 02529514P0003
Demandeur
SYND MIXTE DES DEUX LACS ST POINT REMORA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2014 aux Grangettes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02529514P0003 porte sur un projet situé La Vagere. Le demandeur déclaré est SYND MIXTE DES DEUX LACS ST POINT REMORA.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A236. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Grangettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet aux Grangettes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vagere
Territoires administratifs
- Commune
- Les Grangettes Code postal 25160 Identifiant INSEE 25295
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 164 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 164 m² | 344 m² |
| Total | 180 m² | 164 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 164 m² | 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 180 m² | 164 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 164 m² | 344 m² |
| dont Bureaux | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² |
| dont Entrepôt | 33 m² | 164 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 164 m² | 197 m² |
| Total locaux | 180 m² | 164 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 164 m² | 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE DES DEUX LACS ST POINT REMORA
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 252507108
- SIRET
- 25250710800014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LES HOPITAUX-VIEUX (25370)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02529514P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |