SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES BORDS DE VESGRE - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.12Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Siège
Eure-et-Loir (28)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES BORDS DE VESGRE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES BORDS DE VESGRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rouvres.
Profil et organisation
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES BORDS DE VESGRE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré à 28260 BERCHERES-SUR-VESGRE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES BORDS DE VESGRE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Activité principale
- NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- SIRET du siège
- Date de création
- 08/09/1987
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES BORDS DE VESGRE
Activité d’urbanisme de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES BORDS DE VESGRE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES BORDS DE VESGRE compte 2 autorisations recensées sur la période 09/03/2013 - 17/07/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES BORDS DE VESGRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES BORDS DE VESGRE
2 autorisations sur la période 09/03/2013 - 17/07/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Rouvres.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES BORDS DE VESGRE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Grande Rue, Rouvres (28260) | PC Locaux | AB413, AB412 | 1 463 m² | 365 m² | 2015/07/17 |
| Grande Rue, Rouvres (28260) | PC Locaux | AB73, AB412 | 1 463 m² | 365 m² | 2013/03/09 |
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES BORDS DE VESGRE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES BORDS DE VESGRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES BORDS DE VESGRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.