Permis de construire n° 0283211500001 à Rouvres pour 365 m² de locaux, Grande Rue
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2015
Dossier PC n° 0283211500001
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES BORDS DE VESGRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0283211500001 a été délivré le 17 juillet 2015 à Rouvres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Grande Rue. Le demandeur déclaré est SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES BORDS DE VESGRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB413, AB412, AB73. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2015
Achèvement (DAACT)
02/09/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Rouvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouvres Code postal 28260 Identifiant INSEE 28321
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 572 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 937 m² |
| Total | 572 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 937 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 572 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 937 m² |
| Total locaux | 572 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 937 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES BORDS DE VESGRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 252802772
- SIRET
- 25280277200027
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- BERCHERES-SUR-VESGRE (28260)
Autres dossiers de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES BORDS DE VESGRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283211500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |