Permis de construire à Rouvres pour 937 m² de locaux - Grande Rue
Eure-et-Loir (28) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 17 juillet 2015 · Dossier PC n° 0283211500001 · Demandeur : DE BERCHERES SUR VESGRE ROUVRES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0283211500001, délivré le 17 juillet 2015 à Rouvres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Grande Rue, Rouvres (28260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DE BERCHERES SUR VESGRE ROUVRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB413, AB412, AB73.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rouvres
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 572 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 937 m² |
| Total | 572 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 937 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 572 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 937 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DES BORDS DE VESGRE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283211500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28321 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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