SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
257900415 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Créée le 07/11/1947

Infos clés

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER

SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2017 : 1 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Niort.

Profil et organisation

SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 79000 à NIORT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
SIRET du siège
Date de création
07/11/1947

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER

Activité d’urbanisme de SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER

SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER compte 5 autorisations recensées sur la période 24/07/2014 - 28/11/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

24/07/2014 - 28/11/2017

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER

1 autorisation sur la période 24/07/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Niort. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
27 Rue Du Moulin A Vent, Niort (79000) PC Logement HT251 784 m² 123 m² 2014/07/24

Permis de démolir de SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER

4 autorisations sur la période 01/03/2017 - 28/11/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Niort. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
39 Chemi Du Pissot, Niort (79000) PD CE45, CE255 11 534 m² 2017/11/28
Chemi De La Source Du Vivier - L, Niort (79000) PD CE289, CE291 3 263 m² 2017/03/01
Chemi De La Source Du Vivier -, Niort (79000) PD CE57 1 122 m² 2017/03/01
Chemi De La Source Du Vivier - L, Niort (79000) PD CE59, CE60 2 227 m² 2017/03/01

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER

Sources des informations sur SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER ?
SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER ?
Le profil de SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides