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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07919117X0005

Permis de démolir n° 07919117X0005 à Niort, Chemi De La Source Du Vivier - L

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER et autorisé le 1 mars 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919117X0005, déposé en mairie de Niort.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2017

Dossier PD n° 07919117X0005

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07919117X0005 a été délivré le 1 mars 2017 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Chemi De La Source Du Vivier - L. Le projet est porté par SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER.

Le terrain d'assiette couvre 3 263 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE289, CE291. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 340 permis de démolir référencés à Niort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2017

Surface du terrain

3 263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

1 mars 2017

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/03/2017

Localisation du projet à Niort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE289 CE291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 263 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 257900415
SIRET: 25790041500023
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Année de création: 1947
Localisation: NIORT (79005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07919117X0005
Code commune INSEE	79191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemi De La Source Du Vivier - L à Niort (79000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER et autorisé le 1 mars 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07919117X0005, déposé en mairie de Niort.

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