Permis de démolir n° 07919117X0003 à Niort, Chemi De La Source Du Vivier - L
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2017
Dossier PD n° 07919117X0003
Demandeur
SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chemi De La Source Du Vivier - L, le permis de démolir n° 07919117X0003 a été délivré le 1 mars 2017 à Niort (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER.
Le terrain d'assiette couvre 2 227 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE59, CE60. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 336 permis de démolir référencés à Niort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
1 mars 2017
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Niort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niort Code postal 79000 Identifiant INSEE 79191
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 227 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 257900415
- SIRET
- 25790041500023
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Année de création
- 1947
- Localisation
- NIORT (79005)
Autres dossiers de SYNDICAT DES EAUX DU VIVIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07919117X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |