SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION D'AMBERIEU - Permis de construire et DP

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250101839 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) PME Créée le 01/08/1990

Présentation détaillée de SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION D'AMBERIEU

SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION D'AMBERIEU est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Ambérieu-en-Bugey.

Profil et organisation

SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION D'AMBERIEU est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 01500 à AMBERIEU-EN-BUGEY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION D'AMBERIEU
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
SIRET du siège
Sigle
SERA
Date de création
01/08/1990
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION D'AMBERIEU

Activité d’urbanisme de SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION D'AMBERIEU

SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION D'AMBERIEU compte 3 autorisations recensées sur la période 23/10/2018 - 18/05/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION D'AMBERIEU, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

23/10/2018 - 18/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION D'AMBERIEU

3 autorisations sur la période 23/10/2018 - 18/05/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Ambérieu-en-Bugey.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION D'AMBERIEU dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
417 Avenue De Mering, Ambérieu-en-Bugey (01500) PC Locaux AN240, AN242 1 720 m² 670 m² 2026/05/18
Rue Henri Dunant La Combette Nord, Ambérieu-en-Bugey (01500) PC Locaux AP898, AP899 1 000 m² 416 m² 2020/05/29
Lieu- Vers L'ancien Pont, Château-Gaillard (01500) PC Locaux 0B3016 2 590 m² 663 m² 2018/10/23

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION D'AMBERIEU

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION D'AMBERIEU

Sources des informations sur SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION D'AMBERIEU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION D'AMBERIEU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION D'AMBERIEU ?
SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION D'AMBERIEU est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION D'AMBERIEU ?
Le profil de SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION D'AMBERIEU recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION D'AMBERIEU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION D'AMBERIEU concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION D'AMBERIEU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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