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Permis de construire Locaux N° 00100420A1015

Permis de construire n° 00100420A1015 à Ambérieu-en-Bugey pour 416 m² de locaux, Rue Henri Dunant La Combette Nord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Henri Dunant La Combette Nord, à Ambérieu-en-Bugey (01500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION D'AMBERIEU et accordée le 29 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 mai 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100420A1015, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2020

Dossier PC n° 00100420A1015

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION D'AMBERIEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00100420A1015 a été délivré le 29 mai 2020, pour un projet situé Rue Henri Dunant La Combette Nord. SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION D'AMBERIEU figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP898, AP899. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambérieu-en-Bugey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

+416 m²

Surface totale après

416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/05/2020

Chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP898 AP899

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combette Nord

Territoires administratifs

Commune: Ambérieu-en-Bugey Code postal 01 50 Identifiant INSEE 01004
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	416 m²	0 m²	0 m²	0 m²	416 m²	416 m²
Total	0 m²	416 m²	0 m²	0 m²	0 m²	416 m²	416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	416 m²	0 m²	0 m²	0 m²	416 m²	416 m²
Total locaux	0 m²	416 m²	0 m²	0 m²	0 m²	416 m²	416 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION D'AMBERIEU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 250101839
SIRET: 25010183900042
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1990
Localisation: AMBERIEU-EN-BUGEY (01500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00100420A1015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Henri Dunant La Combette Nord, à Ambérieu-en-Bugey (01500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION D'AMBERIEU et accordée le 29 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 mai 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100420A1015, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ambérieu-en-Bugey

PC n°00100420A1005 Logement Autorisé

20 Bi Rue Du Depet

Ambérieu-en-Bugey (01500)

Nouvelle construction

12 mars 2020 226 m² SDP

PC n°00100420A1007 Logement Terminé

13 Rue Du Carre Rocher

Ambérieu-en-Bugey (01500)

Transformation avec diminution

12 mars 2020 71 m² SDP

PC n°00100419A1058 Mixte Terminé

79 Rue Alexandre Berard

Ambérieu-en-Bugey (01500)

Extension sans transformation

10 avr. 2020 2 730 m² SDP CEDDIA PROMOTION

PC n°00100420A1016 Logement Terminé

Rue Reine Clotilde

Ambérieu-en-Bugey (01500)

Transformation avec diminution

29 mai 2020 94 m² SDP BF INVEST

PC n°00100420A1014 Logement Commencé

208 B Rue De La Republique

Ambérieu-en-Bugey (01500)

Nouvelle construction

04 juin 2020 290 m² SDP

PC n°00100420A1010 Logement Autorisé

15 Rue Du Tiret

Ambérieu-en-Bugey (01500)

Transformation sans extension

18 juin 2020 80 m² SDP SCI LA COUR DE RECRE

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