Permis de construire Locaux N° 00100425A1064

Permis de construire n° 00100425A1064 à Ambérieu-en-Bugey pour 670 m² de locaux, 417 Avenue De Mering

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2026

Dossier PC n° 00100425A1064

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION D'AMBERIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00100425A1064 a été délivré le 18 mai 2026 à Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 417 Avenue De Mering. La demande émane de SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION D'AMBERIEU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 670 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AN240, AN242, AN245. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 585 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambérieu-en-Bugey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 720 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

670 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN240 AN242 AN245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² -70 m² 0 m²
Locaux 0 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 670 m²
Total 70 m² 670 m² 0 m² 70 m² 0 m² 600 m² 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 670 m²
Total locaux 0 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 670 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION D'AMBERIEU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
250101839
SIRET
25010183900042
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1990
Localisation
AMBERIEU-EN-BUGEY (01500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00100425A1064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 417 Avenue De Mering, à Ambérieu-en-Bugey (01500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION D'AMBERIEU et accordée le 18 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00100425A1064, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

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