Déclaration préalable Locaux N° 08207520S0051

Déclaration préalable n° 08207520S0051 à Grisolles pour 9 m² de locaux, Les Molles

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2021

Dossier DP n° 08207520S0051

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 janvier 2021 à Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 08207520S0051 porte sur un projet situé Les Molles. La demande émane de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM35. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grisolles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 437 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grisolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Molles

Territoires administratifs

Commune
Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN
258200575
SIRET
25820057500037
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08207520S0051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 437 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Les Molles, à Grisolles (82170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE et accordé le 15 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08207520S0051, déposé en mairie de Grisolles.

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