Déclaration préalable Locaux N° 08207520S0037

Déclaration préalable n° 08207520S0037 à Grisolles pour 9 m² de locaux, 19 Rue Des Ardeilles

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2020

Dossier DP n° 08207520S0037

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 octobre 2020 à Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 08207520S0037 porte sur un projet situé 19 Rue Des Ardeilles. Le demandeur déclaré est SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI398. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grisolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grisolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN
258200575
SIRET
25820057500037
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08207520S0037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Des Ardeilles, à Grisolles (82170).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE et accordé le 9 octobre 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08207520S0037, déposé en mairie de Grisolles.

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