2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2019 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Frans.
SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 01600 à Trévoux.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES compte 3 autorisations recensées sur la période 14/10/2014 - 24/10/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 14/10/2014 - 24/10/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Frans. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Za Du Pardy, Frans (01480) | PC Locaux | ZH523, ZH454 | 5 240 m² | 112 m² | 2019/10/24 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 114 All De Forquevaux - Zi De Feta, Trévoux (01600) | PC Locaux | AB468, AB14 | 6 307 m² | 210 m² | 2014/10/14 |
1 autorisation sur la période 25/06/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Frans. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Au Champ, Frans (01480) | PD | ZH523, ZH454 | 5 240 m² | 2019/06/25 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
