SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES
SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2019 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Frans.
Profil et organisation
SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 01600 à TREVOUX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- SIRET du siège
- Sigle
- SMICTOM
- Date de création
- 20/10/1996
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES
Activité d’urbanisme de SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES
SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES compte 3 autorisations recensées sur la période 14/10/2014 - 24/10/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES
2 autorisations sur la période 14/10/2014 - 24/10/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Frans. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Za Du Pardy, Frans (01480) | PC Locaux | ZH523, ZH454 | 5 240 m² | 112 m² | 2019/10/24 |
| 114 All De Forquevaux - Zi De Feta, Trévoux (01600) | PC Locaux | AB468, AB14 | 6 307 m² | 210 m² | 2014/10/14 |
Permis de démolir de SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES
1 autorisation sur la période 25/06/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Frans. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Au Champ, Frans (01480) | PD | ZH523, ZH454 | 5 240 m² | 2019/06/25 |
Répartition géographique des autorisations de SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.